Brochure de présentation Cerfrance Midi Méditerranée

Publication Cerfrance Midi Méditerranée © Adobe Stock / Freepik Conseil juridique et fiscal Restructurer votre entreprise par des opérations sur capital avec ou sans création d’une nouvelle personne morale Vous exercez votre activité au travers d’une société opérationnelle et vous de procéder à une opération sur capital. Il peut s’agir notamment : • d’augmenter le capital par incorporation des réserves afin de fortifier vos capitaux propres (amélioration de la présentation du bilan), • d’augmenter le capital suite à apport d’un associé actuel ou futur (numéraire, compte courant, entreprise, matériel etc…), • de réduire le capital pour apurer les pertes afin de respecter la législation ou pour favoriser la confiance de vos partenaires financiers, • de réduire le capital suite au retrait d’un associé ou suite au rachat par la société de tout ou partie de ses propres titres. de l’établissement du procès-verbal ou de l’acte unanime statuant sur la modification envisagée. de l’accomplissement des formalités. de la déclaration du bénéficiaire effectif, si l’opération le rend nécessaire. de maîtriser les conséquences autant juridiques que fiscales liées à l’opération envisagée. de déléguer les formalités liée à l’opération envisagée. de vous assurer la mise en place sécurisée, rapide et opérationnelle du scénario retenu. Notre prestation vous permet : Votre Besoin Nous sommes là pour vous vérifier la faisabilité juridique et fiscale de votre projet et nous assurer d’une mise en place rapide et opérationnelle de ce dernier. Nous prenons en charge les formalités et déclarations propres à votre situation . Notre Objectif Cette prestation se compose :