Brochure de présentation Cerfrance Midi Méditerranée

Publication Cerfrance Midi Méditerranée © Adobe Stock / Freepik Conseil juridique et fiscal Restructurer votre entreprise par l’apport des titres de votre société à une société « holding » créée pour l’occasion Vous exercez votre activité au travers d’une société opérationnelle et vous souhaitez apporter ou céder vos titres à une société (circulation de flux financiers, organisation de votre patrimoine, création d’un pool de trésorerie, refinancement etc…) , vous vous interrogez sur : • la faisabilité de votre projet, • les conséquences juridiques et fiscales de cette évolution. du choix de la forme sociale appropriée concernant la société destinée à recevoir vos titres. d’une information claire sur les conséquences fiscales liées à l’opération envisagée. de l’établissement des actes et documents juridiques. de la réalisation du dossier déposé auprès de l’ordre si nécessaire. de la réalisation des formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. de la mise en place du registre. de la déclaration du bénéficiaire effectif. de vous assurer que vous faites le bon choix en matière d’organisation juridique et fiscale. de déléguer les formalités. de vous assurer la mise en place sécurisée, rapide et opérationnelle du scénario retenu. Notre prestation vous permet : Votre Besoin Nous sommes là pour vous vérifier la faisabilité juridique et fiscale de votre projet et vous apporter le conseil nécessaire pour vous permettre de faire un choix éclairé . Nous nous assurons d’une mise en place rapide et opérationnelle et prenons en charge les formalités et déclarations propres à votre situation . Notre Objectif Cette prestation se compose :