Brochure de présentation Cerfrance Midi Méditerranée

Conseil juridique et fiscal 26 Conseil pour L’ORGANISATION JURIDIQUE ET FISCALE Créer votre société : - agricole et viticole - artisanale ou commerciale - libérale Optimiser vos prélèvements fiscaux et sociaux Point Annuel Juridique en vue de l’approbation des comptes annuels Optimiser la transmission de votre patrimoine et adapter votre organisation juridique Préparer votre retraite Conseil pour LA TRANSMISSION ET LA GESTION DE PATRIMOINE Estimer les arbitrages nécessaires à la gestion optimisée du patrimoine du dirigeant Conseil pour LE DROIT DES CONTRATS Sécuriser vos contrats : conditions générales de vente, contrat de bail, vente de titres... Evaluer l’impact fiscal de vos projets d’entreprise Conseil pour L’IMPACT FISCAL DE PROJETS Restructurer votre entreprise par : - apport d’entreprises individuelles au capital d’une personne morale : mise en société - apport des titres de votre société à une société holding -opérations sur capital avec ou sans création d’une nouvelle personne morale Modifier votre société : forme sociale, siège, dénomination, établissements, dirigeant... Réaliser la cessation d’activité de votre société : dissolution, liquidations amiable, partage de votre société...